Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Les bonbons de Mya est une micro-entreprise spécialisée dans la vente de confiseries et douceurs.

Siège social : 28 Boucle de la tuilerie, 57270 Yutz
SIRET : 99297309900011
Contact : lesbonbonsdemya@gmail.com / +33 3 54 86 62 42

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Les bonbons de Mya et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente de produits sur stand et, à terme, en ligne.

3. Produits

Les produits proposés sont des bonbons, confiseries et articles sucrés.

Chaque produit est présenté avec le plus grand soin pour indiquer sa nature, sa composition et son prix.

Les photos ou visuels éventuels ne sont pas contractuels, mais représentatifs des produits vendus.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et Hors Taxes (HT) “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Les bonbons de Mya se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront toujours facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.

5. Commandes et paiement

En boutique, le paiement s’effectue au moment de l’achat, par les moyens acceptés (espèces et carte bancaire).

Pour les ventes en ligne (à venir), le paiement sera exigé avant expédition, via un système de paiement sécurisé.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement complet.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un échange ou un remboursement.

7. Retours et réclamations

Les produits alimentaires ne peuvent pas être repris ni échangés, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande imputable à l’entreprise.

En cas de problème, le client est invité à contacter Les bonbons de Mya dans un délai de 48 heures après l’achat.

8. Responsabilité

Les bonbons de Mya ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits après achat.

Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de la lumière.

9. Données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.